Comment anticiper votre succession, transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions ?
Découvrez l'intérêt de la donation avec Arnaud Cochery, expert Société Générale Assurances.
En quoi consiste une donation ?
La donation est un moyen simple et pratique d’aider vos proches à se constituer un patrimoine. Le donateur (celui qui donne) transfère la propriété d’un bien au donataire (celui qui reçoit). Elle peut viser par exemple des liquidités ou un bien immobilier ; elle se pratique généralement dans un cadre familial.
Quel est l’intérêt d’une donation ?
La donation permet d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant, immédiatement à une ou plusieurs personnes (au sein du cercle familial ou en dehors).
La donation génère par principe une imposition, cependant il existe des abattements légaux(1) offrant la possibilité de donner en franchise de droits, selon le lien de parenté entre donateur et donataire.
Comment réaliser une donation ?
Celle-ci se réalise par voie notariée (par exemple dans le cadre d’un bien immobilier) ou sous seing privé (par convention entre les parties) et doit être déclarée auprès de l’administration fiscale, dans le respect de la réglementation (notamment de la réserve héréditaire).
Peut-on donner un contrat d’assurance vie ?
Non, un contrat d’assurance vie permet exclusivement de transmettre son patrimoine à un bénéficiaire en cas de décès.
En revanche, l’assurance vie comme réceptacle des sommes issues d’une donation permet de constituer une épargne pour vos donataires et de les faire bénéficier de son cadre fiscal avantageux.
En revanche, le contrat de capitalisation, qui est un placement proche de l’assurance vie, peut être transmis de son vivant par donation (en pleine propriété ou démembrement). C’est un outil de gestion de patrimoine complémentaire à l’assurance vie.
Arnaud Cochery, Ingénieur Patrimonial Société Générale Assurances
(1) Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc...). Les droits de donation dépendent du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le donateur.