Données personnelles

Cette Charte de protection des données personnelles s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.assurances.societegenerale.com et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par les compagnies d’assurance du Groupe SOGECAP : SOGECAP, SOGESSUR, ANTARIUS et ORADEA VIE désignées après sous le nom commercial « Société Générale Assurances ».

Société Générale Assurances a nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles joignable aux coordonnées suivantes : ou Société Générale Assurances / SOGECAP / SOGESSUR/ ANTARIUS / ORADEA VIE - Délégué à la Protection des données - Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

  1. dans le cadre de votre visite de notre site internet

Société Générale Assurances fait usage sur son site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site, notamment relatives aux pages consultées.

  1. Au cours de la relation entre vous et nous

Au cours de notre relation, nous sommes amenés à collecter plusieurs types d’informations vous concernant. Il s’agit des données relatives :

  • à votre identification : nom, prénoms, adresse postale, adresse email, date et lieu de naissance, nationalité, langue, le cas échéant copie de la carte d’identité ;
  • aux moyens de vous contacter : numéro de téléphone, adresse email ….
  • à l’appréciation du risque que vous souhaitez assurer : caractéristiques du bien à assurer, l’historique du/des conducteurs, la situation géographique… ;
  • à la souscription et à la gestion de vos contrats ;
  • à la gestion de vos sinistres : la nature du sinistre et ses circonstances, la description des atteintes aux biens, les rapports d’expertise et d’enquête, le montant des indemnités et prestations….
  • à votre situation économique, patrimoniale et financière : mode et fréquence de règlement des cotisations, soldes et impayés, coordonnées bancaires, patrimoine mobilier et immobilier ; avoirs financiers ; données d’imposition ; crédits ; revenus et autres informations financières,….. 
  • à votre géolocalisation lorsque celle-ci est nécessaire à l’exécution de votre contrat,
  • à votre situation professionnelle : catégorie socio-professionnelle, le domaine d’activité, la profession….
  • à votre santé : blessure ou handicap, diagnostics et rapports médicaux, habitudes personnelles (par exemple : tabagisme, consommation d’alcool), informations relatives aux prescriptions et antécédents médicaux…)
  • à nos échanges et communications avec vous : courriers papier ou électronique, SMS, chats, les enregistrements de nos échanges téléphoniques….

A partir de ces données, nous sommes amenés à en générer d’autres, notamment :

  • les numéros d’identifiants internes à notre Groupe tels que les numéros client, contrats, sinistres,
  • des scores,
  • des segmentations.

Certaines catégories de données décrites ci-dessus peuvent se rapporter en fonction des finalités pour lesquelles elles sont utilisées au souscripteur, aux assurés, aux bénéficiaires des contrats ; et s’il y a lieu, leurs ayants droit et représentants ainsi également qu’aux personnes intéressées au contrat telles que le responsable, les victimes et leurs mandataires ; les témoins, les tiers intéressés à l’exécution du contrat.

Les données à caractère personnel sont obtenues, sans que cela soit limitatif :

  • de vous :
    • lorsque vous renseignez des formulaires de demande, d’offre et de déclaration de sinistre, et autres formulaires ;
    • lors d’appels téléphoniques, e-mails, entretiens et autres communications ;
  • de nos courtiers, dont notamment SOCIETE GENERALE agissant en qualité d’intermédiaire en assurance ;
  • de nos prestataires de services, de sous-traitants, d’enquêteurs d’assurance, de témoins, de professionnels de santé et d’autres tiers ;
  • de votre employeur pour la souscription et la gestion des contrats complémentaires santé et retraite collective ;
  • des applications logicielles que nous vous mettons disposition et que vous utilisez sur vos ordinateurs, smartphones et autres appareils mobiles.

Nous traitons vos données personnelles pour répondre à différents objectifs. Ils sont décrits ci-dessous en fonction de la base légale qui nous permet de les utiliser.

  1. Pour l’exécution et la gestion de votre contrat, nous utilisons vos données pour :
  • votre identification, l'identification des assurés et des bénéficiaires,
  • l’étude de vos besoins spécifiques afin de vous proposer des contrats adaptés,
  • l'examen, l'acceptation, la tarification, la surveillance des risques,
  • la réalisation de toute opération nécessaire à l'exécution et à la gestion des contrats et des éventuels sinistres,
  • la gestion des impayés et leur recouvrement,
  • la gestion des recours, des contentieux,
  • la gestion des réclamations,
  • la réalisation d’études actuarielles et statistiques,

L’évaluation des risques et le calcul du tarif associé à votre contrat pourront faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (c’est-à-dire sans intervention humaine) ayant des impacts sur votre contrat d’assurance voire nous conduire à refuser votre demande de souscription ou d'adhésion. Par exemple, votre cotisation ou prime d’assurance peut varier selon votre âge, votre état de santé, votre situation géographique, la composition de votre foyer…

Dans tous les cas, vous aurez alors la possibilité de demander l’intervention d’un conseiller pour examiner votre situation ou formuler une réclamation au numéro de téléphone affiché ou en les envoyant à l’adresse indiquée au paragraphe 6 "QUELS SONT VOS DROITS ?".

  1. Pour répondre aux obligations légales, réglementaires et administratives auxquelles nous sommes soumis, nous utilisons vos données pour :
  • l’identification et la connaissance de la clientèle lorsque celles-ci sont requises ;
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • l’application des mesures nationales ou internationales de sanction notamment le gel des avoirs ;
  • la réalisation de déclarations obligatoires auprès des autorités/administrations publiques ;
  • la réponse aux demandes de certaines autorités, administrations, juridictions notamment en cas de réquisitions judiciaires ou de demande de communication ;
  • la détection et l’identification des contrats en déshérence ;
  • le respect de nos obligations comptables et fiscales ;
  • la gestion des demandes liées à l'exercice des droits indiqués au paragraphe 7 "QUELS SONT VOS DROITS ?".

  1. Pour notre intérêt légitime, nous pouvons traiter vos données dans le cadre :
  • de la gestion et l’amélioration de notre relation commerciale ;
  • de la mise en place d'actions ou de conseils de prévention ;
  • d’opérations de marketing et de prospection commerciale, d’études statistique et de reporting ;
  • de la lutte contre la fraude ;
  • de la sécurisation de notre système d’information.

  1. Pour l’exécution de nos obligations en matière de protection sociale :
  • nous collectons et traitons vos données de santé afin de pouvoir gérer les contrats de complémentaire santé, contrats de prévoyance ou de retraite supplémentaire. 

  1. nous recueillons votre consentement lorsque :
  • les circonstances d’un sinistre nous amènent à collecter des données relatives à votre santé ou lorsque vous devez remplir un questionnaire de santé ;
  • nous vous proposons un contrat d’assurance ou un service utilisant des données de géolocalisation ;
  • nous souhaitons vous adresser des communications relevant de la prospection commerciale.

Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions :

  • à nos services en charge de la gestion commerciale, de la gestion et de l’exécution des contrats,
  • à nos délégataires de gestion, intermédiaires en assurance, partenaires, mandataires, sous-traitants,
  • aux autres compagnies d’assurance de Société Générale Assurances.

Elles sont transmises à votre courtier afin d’améliorer la connaissance de sa clientèle et répondre ainsi à ses obligations de conseil.

Elles peuvent également être transmises, si nécessaire :

  • aux organismes d’assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties,
  • à toute personne intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé,
  • aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations.

Des informations vous concernant peuvent également être transmises :

  • à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat), et leurs ayants droits et représentants ;
  • aux bénéficiaires d’une cession ou d’une subrogation des droits relatifs au contrat ;
  • s’il y a lieu aux responsables, aux victimes et leurs mandataires, aux témoins et tiers intéressés à l’exécution du contrat ;
  • à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ;
  • aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne.

Les données de santé que nous pouvons être amenés à traiter sont destinées :

  • à notre Médecin conseil, à son service médical travaillant au sein d'une bulle de confidentialité ;
  • aux personnes internes ou externes habilitées spécifiquement notamment nos sous-traitants, délégataires ou experts médicaux et, le cas échéant, nos réassureurs.
  • Dans le cadre de l’exécution des contrats, ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.

Dans le cadre du traitement de vos antécédents d'assurance automobile

En cas de résiliation du contrat, votre identité ainsi que celle des éventuels conducteurs désignés au contrat, la référence du contrat, les informations sur le véhicule, les caractéristiques des sinistres ainsi que le motif de résiliation seront communiqués à un fichier central professionnel géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile : A.G.I.R.A., 1, rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09. Nous consultons ce fichier lors de toute opération de souscription.

Quelles garanties mettons-nous en œuvre pour protéger VOS DONNEES en cas de transfert HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

En raison de sa dimension internationale, Société Générale Assurances, dans le cadre de ses activités, peut communiquer vos données, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui lui sont confiées, aux personnes morales du groupe Société Générale Assurances ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité de vos données personnelles.

En aucun cas vos données personnelles ne sont vendues à des tiers. Entretenir votre confiance est notre priorité au quotidien. Des données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors de l’Espace Economique Européen Dans ces cas, les transferts de vos données bénéficient :

  • d'un cadre précis et exigeant (clauses contractuelles types notamment accessibles à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne ou décision d’adéquation ou des règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules en anglais)),
  • des mesures de sécurité techniques ou organisationnelles permettant d’assurer une sécurité appropriée à vos données personnelles.

Vos données personnelles seront conservées pour une durée variable selon la finalité du traitement, les services ou contrats souscrits et les obligations légales applicables, afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux.

 

Sauf précision apportée dans vos conditions particulières ou votre demande/bulletin d'adhésion, vos données à caractère personnel sont conservées le temps de la relation commerciale ou contractuelle et jusqu’à expiration des délais de prescription légale tels que mentionnés dans le code des assurances, le code civil, le code de commerce, le code de la consommation et du code général des impôts.

Vous disposez d’un droit :

  • DROIT D’ACCES : Société Générale Assurances vous garantit l’accès à vos données personnelles collectées dans le cadre de notre relation.
  • DROIT DE RECTIFICATION : vos données personnelles peuvent être rectifiées ou complétées en cas d’inexactitude ou d’incomplétude, à votre demande.
  • DROIT A L’EFFACEMENT : vous pouvez demander l’effacement des données personnelles que vous estimez équivoques ou périmées par exemple.
  • DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT : si vous souhaitez que certaines données vous concernant ne fassent plus l’objet d’un traitement, vous avez la possibilité de limiter leur usage dans les conditions prévues par la réglementation.
  • DROIT D’OPPOSITION : Société Générale Assurances vous permet d’indiquer vos préférences de contact pour la réception d’offres commerciales, ou de vous opposer à tout traitement pour des raisons tenant à une situation particulière.
  • DROIT A LA PORTABILITE : Si vous le souhaitez, Société Générale Assurances vous restituera vos données personnelles sous un format électronique couramment utilisé, pour que vous puissiez les transmettre à l’organisme de votre choix.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Si vous souhaitez effectuer une demande de droit sur vos données à caractère personnel, vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires d’exercice de droit à remplir et nous retourner :

  • par courrier électronique à l’adresse
  • ou par courrier postal à l’attention de Société Générale Assurances / SOGECAP / SOGESSUR / ANTARIUS / ORADEA VIE - Délégué à la Protection des données - Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX.


Afin de permettre un traitement efficace de votre demande, nous vous remercions d'indiquer clairement les éléments nous permettant de vous identifier de manière certaine (numéro et nom de votre contrat, numéro de client, numéro de sinistre), ou de nous fournir un document d’identité.