Règlement SFDR sur la publication d’informations en matière de durabilité

Article 3 du règlement SFDR - Politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement

Les informations concernant les politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus de prise de décision en matière d’investissement sont détaillées dans le rapport de performance extra-financière de Société Générale Assurances.

Ce rapport, revu par un vérificateur indépendant (EY & Associés), vise à répondre aux obligations d’information portées notamment par le règlement européen « Sustainable Finance Disclosure ». Il a également pour objectif de décrire la façon dont les enjeux de durabilité sont pris en compte par Société Générale Assurances et notamment la relation entre le modèle d’affaires de l’entreprise, les principaux risques extra-financiers qui en découlent, et les politiques mises en œuvre pour les prévenir et les atténuer. Il a également pour objectif de décrire la façon dont les enjeux de responsabilité sociétale d’entreprise sont pris en compte par Société Générale Assurances, et notamment la relation entre le modèle d’affaires de l’entreprise, les principaux risques extra-financiers qui en découlent, et les politiques mises en œuvre pour les prévenir et les atténuer. Il décrit aussi la façon dont les risques de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement et les diligences mises en œuvre pour limiter les incidences négatives de ces décisions en termes de durabilité. Enfin, il s’efforce de présenter les informations recommandées par la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) sur l’intégration des enjeux climatiques dans l’activité d’investissement, notamment en termes de gouvernance, de stratégie, et de gestion des risques.

Pour les entités françaises, les informations à publier au titre de l’article 29 de la loi énergie-climat (LEC) du 8 novembre 2019 sont présentées dans des documents distincts, les «Rapports ESG – transition énergétique», sous le format défini par le décret nᵒ 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier : https://www.assurances.societegenerale.com/fr/investisseur-journaliste/nos-publications/rapports-rse/.

Article 4 du règlement SFDR - Politiques de diligence raisonnable concernant les incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement

Sogécap prend en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le cadre de ses investissements. Ces éléments sont détaillés dans la déclaration de prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité disponible à partir de la page 42 du Rapport ESG Transition Énergétique de Sogécap.

Politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité

Conformément aux principes de rémunération du Groupe Société Générale, la politique de rémunération de Société Générale Assurances promeut une gestion des risques saine et prudente, y compris en ce qui concerne les risques en matière de durabilité.

À ce titre, l’évaluation des performances de chaque collaborateur de Société Générale Assurances prise en compte dans les décisions de rémunération individuelle, intègre une évaluation des comportements en termes de conformité avec les réglementations applicables et les règles internes, notamment le Code de conduite du Groupe Société Générale, le Code relatif à la lutte contre la corruption et le Code de conduite fiscale.

Le Code de conduite Société Générale, en particulier, engage chaque collaborateur au respect des engagements du Groupe Société Générale suivant trois grands principes :

Respecter les droits humains et socio-économiques ainsi que l’environnement,
Se conformer aux lois, règlements et normes professionnelles,
Favoriser la diversité et respecter la vie privée des individus.

La rémunération des membres du Comité Exécutif de Société Générale Assurances est constituée d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable annuelle. Cette dernière est déterminée en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs (communs à tous les membres du Comité Exécutif), parmi lesquels figurent des objectifs en termes de RSE.
Par ailleurs, la RSE est formellement intégrée dans l’évaluation des performances d’un cercle élargi de managers (membres du comité de direction et collaborateurs « N-1 » de ces derniers) via l’obligation pour tous ces managers de déterminer au moins un objectif opérationnel lié à la RSE. Cet objectif est évalué en fin d’année et pris en compte dans les décisions de rémunération individuelle.

De plus, l’évaluation des performances de chaque collaborateur de Société Générale Assurances intègre une évaluation des comportements en termes de conformité avec les réglementations applicables et les règles internes.
Enfin, l’intégration de deux indicateurs spécifiques à la RSE dans l’accord d’intéressement de l’entreprise a permis de lier l’atteinte des objectifs RSE à la rémunération financière de tous les collaborateurs (l’un des indicateurs concerne la réduction de l’exposition du portefeuille d’actifs aux énergies fossiles ; l’autre la réalisation par tous les collaborateurs de Société Générale Assurances en France d’au moins une formation sur le thème de la RSE par an.

Article 10 SFDR - Informations sur les fonds Euros et les SCI de Sogécap

En réponse à l’article 10 du règlement (UE) 2019/2088, vous trouverez ci-après les informations relatives aux fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales (article 8 SFDR) :