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Sogécap et Sogessur exploitent la marque commerciale Société Générale Assurances.

Sogécap

Société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1.263.556.110 euros.
Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 086 380 730
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex
Numéro APE : 6511Z – Assurance Vie
No TVA : FR09086380730
Représentant légal : Philippe PERRET, Directeur Général

Sogessur

Société anonyme d’assurance au capital de 33.825.000 euros.
Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d´identification 379 846 637
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex
Numéro APE : 6512Z – Autres assurances
No TVA : FR25379846637
Représentant légal : Laurent DUNET, Directeur Général

Directeur de la publication : Philippe PERRET
Responsable de la rédaction : Alexandre LECOMTE
Contact : 02 38 79 32 97 ou assu.comm@socgen.com

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Réglementation professionnelle

Sogécap a pour objet les opérations d'assurances sur la vie et d'une façon générale toutes opérations comportant des engagements dans l'exécution desquels intervient la durée de la vie humaine, ainsi que les opérations de capitalisation.

Elle peut traiter toutes opérations connexes aux opérations d’assurances sur la vie et de capitalisation dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris les opérations de réassurance, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

Sogécap peut, en outre, pratiquer toutes autres opérations d'assurances, de financement et de gestion pour le compte d'autrui, que les sociétés d'assurances sur la vie et de capitalisation sont ou seraient autorisées à pratiquer.

Sogessur est une entreprise d'assurance de droit français autorisée à exercer des opérations d’assurance Non-vie pour les branches administratives (article R. 321-1 du Code des assurances) suivantes: 1 - Accidents, 2- Maladie -3 - Corps de véhicules terrestres, 7 – Marchandises transportées, 8 - Incendie et éléments naturels, 9 - Autres dommages aux biens, 10 - Responsabilité civile des véhicules terrestres à moteurs et 13 - Responsabilité civile générale, 14a) Crédit-insolvabilité générale, 16 - Pertes pécuniaires diverses - 17 - Protection Juridique et 18 - Assistance.

Sogessur a pour objet en France et dans tous pays :

  • toutes opérations d’assurance et de réassurance, incendie, accidents, dommages, responsabilité civile et risques divers, pour son compte ou pour le compte d’autrui ;
  • toutes opérations d’assurance autorisées par les lois et les règlements du pays d’exercice de l’activité, ceci tant directement que par l’intermédiaire de tout établissement, succursale, filiale, agence, bureau, personne morale de toute nature et tout autre mode de représentation ou d’exercice d’activité ;
  • dans le cadre de l’exercice des activités ci-dessus mentionnées, la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat ou d’échange de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance ou d’association en participation ou autrement, l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la prise à bail, la location, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ;
  • toutes opérations annexes ou connexes, et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à en favoriser le développement.

Sogécap et Sogessur sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

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