Je souhaite demander la résiliation du contrat santé collective de mon entreprise
Centre de gestion du contrat :
Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et telles qu’indiquées dans vos Conditions Générales.
Certains motifs de résiliation nécessitent l’expiration d’un délai à compter de la souscription de votre contrat ou le respect d’un délai de préavis conformément aux dispositions légales ou contractuelles en vigueur.
La demande de résiliation peut être effectuée selon l’un des modes de résiliation prévus à l’article L113-14 du Code des assurances et notamment depuis le formulaire en ligne disponible ci-dessous.
Chacune des rubriques du formulaire devra être complétée et une page récapitulative de votre demande de résiliation vous sera ensuite présentée afin que vous puissiez vérifier et modifier le cas échéant les informations fournies. Après avoir adressé votre formulaire de résiliation, nous vous confirmerons par écrit sa réception et vous informerons ensuite de la date à laquelle votre contrat prendra fin et des effets de la résiliation.
A compter de la date de prise d’effet de la résiliation, les bénéficiaires ne seront plus couverts par le contrat. Nous vous rappelons toutefois que vous devrez souscrire un autre contrat d’assurance afin de respecter votre obligation de cotiser à hauteur de 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale (T1) au titre de la prévoyance des cadres et ce, sur le fondement de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Pour plus de détails, nous vous invitons également à vous référer aux Conditions Générales de votre contrat.
Vous souhaitez résilier le contrat santé collective de votre entreprise :
Par courrier
Henner GMC – UG 50
TSA 51935
92894 Nanterre Cedex 9
Par formulaire en ligne
Vous pouvez faire parvenir votre demande de résiliation directement en ligne.
Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et telles qu’indiquées dans vos Conditions Générales.
Certains motifs de résiliation nécessitent l’expiration d’un délai à compter de la souscription de votre contrat ou le respect d’un délai de préavis conformément aux dispositions légales ou contractuelles en vigueur.
La demande de résiliation peut être effectuée selon l’un des modes de résiliation prévus à l’article L113-14 du Code des assurances et notamment depuis le formulaire en ligne disponible ci-dessous.
Chacune des rubriques du formulaire devra être complétée et une page récapitulative de votre demande de résiliation vous sera ensuite présentée afin que vous puissiez vérifier et modifier le cas échéant les informations fournies. Après avoir adressé votre formulaire de résiliation, nous vous confirmerons par écrit sa réception et vous informerons ensuite de la date à laquelle votre contrat prendra fin et des effets de la résiliation.
A compter de la date de prise d’effet de la résiliation, les bénéficiaires ne seront plus couverts par le contrat. Nous vous rappelons toutefois que vous devrez souscrire un autre contrat d’assurance afin de respecter votre obligation de cotiser à hauteur de 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale (T1) au titre de la prévoyance des cadres et ce, sur le fondement de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Pour plus de détails, nous vous invitons également à vous référer aux Conditions Générales de votre contrat.
Vous souhaitez résilier le contrat santé collective de votre entreprise :
Par téléphone
Une équipe de professionnels de l’assurance est à votre disposition. Contactez-nous au 03 66 33 98 91 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
Par email
Vous pouvez échanger avec nos conseillers par email à santerh.nord@grassavoye.com.
Par courrier
WTW – Santé
TSA 80257
69303 Lyon Cedex 07
Par formulaire en ligne
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Certains motifs de résiliation nécessitent l’expiration d’un délai à compter de la souscription de votre contrat ou le respect d’un délai de préavis conformément aux dispositions légales ou contractuelles en vigueur.
La demande de résiliation peut être effectuée selon l’un des modes de résiliation prévus à l’article L113-14 du Code des assurances et notamment depuis le formulaire en ligne disponible ci-dessous.
Chacune des rubriques du formulaire devra être complétée et une page récapitulative de votre demande de résiliation vous sera ensuite présentée afin que vous puissiez vérifier et modifier le cas échéant les informations fournies. Après avoir adressé votre formulaire de résiliation, nous vous confirmerons par écrit sa réception et vous informerons ensuite de la date à laquelle votre contrat prendra fin et des effets de la résiliation.
A compter de la date de prise d’effet de la résiliation, les bénéficiaires ne seront plus couverts par le contrat. Nous vous rappelons toutefois que vous devrez souscrire un autre contrat d’assurance afin de respecter votre obligation de cotiser à hauteur de 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale (T1) au titre de la prévoyance des cadres et ce, sur le fondement de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Pour plus de détails, nous vous invitons également à vous référer aux Conditions Générales de votre contrat.
Vous souhaitez résilier le contrat santé collective de votre entreprise :
Par courrier
Henner GMC – UG 10
14 boulevard du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine, France
Par formulaire en ligne
Vous pouvez faire parvenir votre demande de résiliation directement en ligne.
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