Je souhaite demander la résiliation de mon contrat décès, arrêt de travail et dépendance

Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et telles qu’indiquées dans votre Notice d’information. 

Certains motifs de résiliation nécessitent l’expiration d’un délai à compter de la souscription de votre adhésion à votre contrat ou le respect d’un délai de préavis conformément aux dispositions légales ou contractuelles en vigueur.

La demande de résiliation peut être effectuée selon l’un des modes de résiliation prévus à l’article L113-14 du Code des assurances et notamment depuis le formulaire en ligne disponible. 

Chacune des rubriques du formulaire devra être complétée et une page récapitulative de votre demande de résiliation vous sera ensuite présentée afin que vous puissiez vérifier et modifier, le cas échéant, les informations fournies. Après avoir adressé votre formulaire de résiliation, nous vous confirmerons par écrit sa réception et vous informerons ensuite de la date à laquelle votre contrat prendra fin et des effets de la résiliation sur votre contrat. 

Nous vous informons toutefois que la date de prise d’effet de la résiliation peut différer selon le motif de résiliation applicable et peut être subordonnée à la transmission d’éventuelles pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande.

A compter de la date de prise d’effet de la résiliation, vous ne serez donc plus couvert au titre de votre contrat et nous procéderons, le cas échéant, au remboursement des cotisations qui vous sont dues. 

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la Notice d’Information de votre contrat.

Vous souhaitez résilier un contrat de prévoyance individuelle au près de la Banque Française Commerciale de l'Océan Indien, ou de la Société Générale de Nouvelle Calédonie, ou de la Banque de Polynésie :​

Par téléphone 
Une équipe de professionnels de l’assurance est à votre disposition. Contactez le Service Relation Clients au 09 69 36 23 62 (ligne non surtaxée), ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 16h30.​

Par email 
Vous pouvez échanger avec vos conseillers par email à src.sogecap@socgen.com.

Par courrier
Service Prevoyance
42 Boulevard Alexandre Martin
45057 ORLEANS Cedex 1

Par formulaire en ligne
Vous pouvez faire parvenir votre demande de résiliation directement en ligne. 

Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre adhésion conformément aux dispositions de l’article L.113-12-2 du Code des assurances sous réserve du respect des conditions et des modalités mentionnées au sein de votre Notice. 

Cette demande de résiliation peut être effectuée selon l’un des modes de résiliation prévus à l’article L113-14 du Code des assurances et notamment depuis le formulaire en ligne disponible ci-dessous. 

Chacune des rubriques du formulaire devra être complétée et une page récapitulative de votre demande de résiliation vous sera ensuite présentée afin que vous puissiez vérifier et modifier, le cas échéant, les informations fournies. Après avoir adressé votre formulaire de résiliation, nous vous confirmerons par écrit sa réception et vous informerons ensuite de la date à laquelle votre adhésion prendra fin et des effets de la résiliation sur votre adhésion. 

Nous vous informons toutefois que la prise d’effet de la résiliation est subordonnée à l’accord du prêteur qui vérifiera l’équivalence des garanties du contrat d’assurance proposé en substitution. En cas d’acceptation, il vous incombera de nous notifier sa décision ainsi que la date d’effet du contrat d’assurance accepté en substitution par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. 

La résiliation de votre adhésion prendra alors effet dix (10) jours après la réception par nos services de la décision du prêteur ou à la date de prise d'effet du contrat accepté en substitution et vous ne serez donc plus couvert au titre de votre adhésion. Nous procéderons également au remboursement éventuel des cotisations qui vous sont dues. 

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la Notice d’Information de votre adhésion.

Vous souhaitez résilier un contrat de prévoyance individuelle :​

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Vous pouvez faire parvenir votre demande de résiliation directement en ligne. 

Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre adhésion conformément aux dispositions de l’article L.113-12-2 du Code des assurances sous réserve du respect des conditions et des modalités mentionnées au sein de votre Notice 

Cette demande de résiliation peut être effectuée selon l’un des modes de résiliation prévus à l’article L113-14 du Code des assurances et notamment depuis le formulaire en ligne disponible ci-dessous. 

Chacune des rubriques du formulaire devra être complétée et une page récapitulative de votre demande de résiliation vous sera ensuite présentée afin que vous puissiez vérifier et modifier, le cas échéant, les informations fournies. Après avoir adressé votre formulaire de résiliation, nous vous confirmerons par écrit sa réception et vous informerons ensuite de la date à laquelle votre adhésion prendra fin et des effets de la résiliation sur votre adhésion. 

Nous vous informons toutefois que la prise d’effet de la résiliation est subordonnée à l’accord du prêteur qui vérifiera l’équivalence des garanties du contrat d’assurance proposé en substitution. En cas d’acceptation, il vous incombera de nous notifier sa décision ainsi que la date d’effet du contrat d’assurance accepté en substitution par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. 

La résiliation de votre contrat/adhésion prendra alors effet dix (10) jours après la réception par nos services de la décision du prêteur ou à la date de prise d'effet du contrat accepté en substitution et vous ne serez donc plus couvert au titre de votre adhésion. Nous procéderons également au remboursement éventuel des cotisations qui vous sont dues. 

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la Notice d’Information de votre adhésion.

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