Je souhaite demander la résiliation du contrat d'assurance de mon entreprise

Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et telles qu’indiquées dans vos Conditions Générales sous réserve du respect d’un éventuel délai de préavis. 

Cette demande de résiliation peut être effectuée selon l’un des modes de résiliation prévus à l’article L113-14 du Code des assurances et notamment depuis le formulaire en ligne disponible ci-dessous. 

Chacune des rubriques du formulaire devra être complétée et une page récapitulative de votre demande de résiliation vous sera ensuite présentée afin que vous puissiez vérifier et modifier le cas échéant les informations fournies. Après avoir adressé votre formulaire de résiliation, nous vous confirmerons par écrit sa réception et vous informerons ensuite de la date à laquelle votre contrat prendra fin et des effets de la résiliation. 

Si vous avez souscrit un contrat de type Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise, Article 83 et/ou Article 82 et que vous souhaitez le(s) résilier, sachez qu’à compter de la date de prise d’effet de la résiliation, le versement des cotisations est interrompu et aucune nouvelle adhésion ne pourra être acceptée au sein du contrat. En revanche, les autres dispositions continueront de s’appliquer pour chaque adhésion et rentes en cours de service.

Si vous avez souscrit un contrat de type Article 39 à droits aléatoires et/ou un contrat IFC (Indemnités de Fin de Carrière) et que vous souhaitez le(s) résilier, sachez qu’à compter de la date de prise d’effet de la résiliation, nous continueront de gérer les encours constitués sur le fonds collectif conformément aux conditions prévues au contrat jusqu’à épuisement ou transfert du fonds collectif. 

Si vous avez souscrit un contrat de type Article 39 à droits certains et que vous souhaitez le résilier, sachez qu’à compter de la date de prise d’effet de la résiliation, le versement des éventuelles cotisations est interrompu et aucune nouvelle adhésion ne peut être acceptée au sein du contrat. En revanche, les autres dispositions continuent de s’appliquer pour chaque adhésion et rentes en cours de service.  En outre, nous continuerons de gérer les encours constitués sur le fonds collectif conformément aux conditions prévues au contrat jusqu’à épuisement ou du transfert du fonds collectif. 

Pour plus de détails, nous vous invitons également à vous référer aux Conditions Générales de votre(vos) contrat(s).

Vous souhaitez résilier le contrat d'assurance de votre entreprise :​​

Par email 
Vous pouvez échanger avec vos conseillers par email à resiliation-retraite-collective@socgen.com.

Par courrier
SOGECAP
Centre Relation Client
42, boulevard Alexandre Martin
45057 ORLEANS Cedex 1

Par formulaire en ligne
Vous pouvez faire parvenir votre demande de résiliation directement en ligne.