Comment défendre vos intérêts en cas de litige juridique ?
23 janvier 2025
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale Assurances. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Problème à la suite d’un achat sur internet, conflit avec un voisin, désaccord avec l’administration… Des litiges peuvent survenir au quotidien et rapidement peser sur le budget et le moral. L’assurance protection juridique vous permet d’être conseillé par des juristes, d’être accompagné pour trouver des solutions amiables et d’être assisté en cas de procédure judiciaire. Découvrez comment l’assurance protection juridique protège vos droits et vous aide à gérer sereinement les litiges.
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
Un litige peut surgir à tout moment, et il peut être difficile de savoir comment réagir. En 2023, ce sont près de 300 000 affaires(1) qui ont été jugées par les juridictions administratives.
Dans ce contexte, l’assurance protection juridique est un soutien précieux pour vous accompagner dans la résolution des conflits de la vie quotidienne. De plus, elle fournit une aide financière et des conseils pour défendre vos droits. Ce contrat protège non seulement vos droits, mais aussi ceux des membres de votre foyer (votre conjoint, vos enfants, majeurs ou mineurs fiscalement à charge).
Bon à savoir
Vous bénéficiez déjà d’une protection juridique incluse dans votre assurance habitation ou auto ? Ces garanties sont efficaces mais elles couvrent, généralement, uniquement les litiges en lien avec ces contrats spécifiques. Une assurance protection juridique couvre des domaines variés tels que consommation, la famille ou les conflits de voisinage, entre autres.
Pourquoi souscrire une assurance protection juridique ?
Si vous êtes, vous aussi, confronté à des litiges – voisin bruyant, désaccord avec un propriétaire, problème avec un achat en ligne, recours contre un professionnel de santé ou contestation auprès de l’administration – vous savez à quel point ces situations peuvent être stressantes. Parfois simples au départ, ces conflits peuvent vite exiger des démarches juridiques complexes et entraîner des frais importants : avocats, expertises, honoraires divers…
À noter
L'Assurance Protection Juridique de Société Générale Assurances(2) offre un accompagnement personnalisé par des juristes spécialisés en droit du travail, commercial, administratif, pénal ou fiscal. Vous disposez ainsi de réponses et conseils adaptés à votre situation et vous pouvez déclarer et suivre votre dossier depuis un espace sécurisé.
Que propose une assurance protection juridique ?
L'objectif principal de cette protection est de vous assister dans vos démarches juridiques et pré-juridiques. Cependant, elle ne résout pas les litiges elle-même. Selon le litige, elle propose :
- Un accompagnement et des conseils juridiques : accès à des informations juridiques et fiscales, conseils de juristes, modèles de courriers ;
- Une médiation à l’amiable : des juristes favorisent la résolution des conflits à l’amiable, notamment pour les litiges de voisinage ou entre locataires et bailleurs. Un moyen de limiter la durée et le coût du litige pour vous ;
- Une représentation en justice : un avocat peut être désigné pour vous défendre lors de procédures judiciaires ;
- Une prise en charge des frais de justice : l’assurance peut aider à couvrir les frais d'avocats, d'experts, d'huissiers...
À noter
L'Assurance Protection Juridique(2) couvre vos frais de justice jusqu’à 25 000 euros par litige.
Quels litiges sont couverts par la protection juridique ?
Les domaines couverts par la protection juridique sont variés. Ils peuvent différer selon les assureurs et le niveau de protection choisi. Voici quelques exemples :
- Consommation : voyage annulé, escroquerie ou produit non livré ? La protection juridique vous aide à faire valoir vos droits ;
- Litiges de voisinage : nuisances sonores ou visuelles, empiétement de terrain…
- Conflits entre bailleur et locataire : litiges liés au paiement des loyers, à l’entretien du logement ou à d’autres obligations contractuelles entre locataire et propriétaire ;
- Problèmes familiaux : situations fréquentes comme les séparations, les droits de garde ou les différends relatifs aux successions ;
- Automobile : désaccords avec un garagiste sur des prestations non prévues ou mal exécutées ;
- Droit du travail : contestation de modifications contractuelles ou de motifs de licenciement ;
- Usurpation d'identité : utilisation frauduleuse de votre identité pour ouvrir un compte, un crédit à la consommation, répondre à une annonce…
- e-Réputation : dénigrement, diffamation, injures, publication de photos de vous ou de vos enfants sur les réseaux sociaux, la protection juridique peut vous aider à réagir rapidement.
Bon à savoir
Souscrire une assurance protection juridique à l’avance, c’est se préparer aux imprévus ! La plupart des contrats prévoient un délai de carence après la souscription, période durant laquelle la couverture n'est pas encore active. En anticipant, vous vous assurez d’être protégé dès qu’un litige survient, sans attendre. Seuls les litiges débutés après la souscription du contrat sont couverts, sous réserve du délai de carence éventuel.
Comment bien choisir sa protection juridique ?
Examinez les garanties proposées avant de souscrire. Un contrat peut couvrir plusieurs domaines (droit du travail, fiscalité, consommation...). S’il est souvent plus onéreux, il apporte aussi une sécurité accrue. Soyez également attentifs aux clauses d’exclusion et aux conditions particulières comme :
- La franchise : c’est le montant restant à votre charge en cas de litige. Une franchise faible, c’est moins de frais pour vous.
- Le délai de carence : variable selon le type de litige, ce délai peut ne pas s’appliquer.
- Le plafond de prise en charge : c’est la limite des frais remboursés chaque année. Plus il est élevé, mieux vous êtes protégé.
- Les limites d’application : vérifiez si votre contrat s’étend aux litiges à l’étranger ou se limite à la France ou à l’Union européenne.
Le montant des cotisations dépend de la couverture et du niveau des franchises choisies. Une couverture plus large, avec plus de domaines, et des franchises plus basses entraînent des cotisations plus élevées. Pour trouver le meilleur équilibre, vous pouvez ajuster entre le niveau de protection souhaité et votre budget disponible pour ce contrat.
À noter
Avec l'Assurance Protection Juridique(2), vous bénéficiez d’un accompagnement juridique à partir de seulement 7,50 € par mois(3). Il vous suffit d’effectuer un devis en ligne en quelques minutes pour protéger votre famille.
En résumé
Choisir une assurance protection juridique adaptée à vos besoins peut vous épargner bien des soucis et vous aider à faire valoir vos droits. Elle peut vous aider dans de nombreux domaines et résoudre certains litiges à l’amiable pour éviter de lourdes démarches judiciaires. En vous assurant que votre couverture est adéquate, vous serez mieux préparé à affronter les imprévus.
Mentions
(1) Ministère de la justice, « Les chiffres clés de la justice, édition 2024 »
(2) Contrat d'assurance de Protection Juridique de Sogessur. Gestion confiée à la Société Française de Protection Juridique. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). Ce contrat est valable en France métropolitaine et soumis à des conditions d'éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions figurent au contrat.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR Société anonyme au capital de 33.825.000 euros. Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d’identification 379 846 637. Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex.
(3) Tarif en vigueur au 01/01/2025. Paiement annuel : 86,40 euros TTC/an. Possibilité de fractionner le paiement selon une autre périodicité avec application de frais de fractionnement, comme suit :
- Paiement semestriel : 44,10 euros TTC/semestre soit 88,20 euros TTC/an.
- Paiement trimestriel : 22,30 euros TTC/trimestre soit 89,20 euros TTC/an.
- Paiement mensuel : 7,50 euros TTC/mois, soit 90 euros TTC/an.