Comprendre la fiscalité de l’assurance vie pour mieux gérer son épargne projet

14 mars 2024

L’assurance vie est un placement à moyen-long terme qui offre une fiscalité avantageuse. Comprendre ses atouts et le moment opportun pour en tirer profit est essentiel pour optimiser les bénéfices de votre contrat.

L'assurance vie est soumise à une fiscalité spécifique qui s'applique notamment dans les deux situations suivantes :

1 - Lorsque vous souhaitez retirer de l’argent de votre contrat (rachat)
Lors d'un rachat, vous retirez une partie de vos versements et de vos gains. Dans ce cas, les sommes que vous avez versées sur votre contrat ne sont jamais taxées. Seuls les gains (intérêts du fonds en euros, plus-values des unités de compte) générés par votre épargne peuvent être soumis à une fiscalité. Celle-ci dépend de la date à laquelle vous effectuez le rachat, et elle est allégée à partir de la 8e année.

Un abattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié soumis à imposition commune) sur les gains générés (intérêts et plus-values) s’applique dès que le contrat a plus de 8 ans. Les gains sont toujours soumis aux prélèvements sociaux.

2 - À votre décès
Le contrat d’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de décès, par rapport à tout autre produit d'épargne. Cela signifie que le capital ne rentre pas dans votre succession. Cependant, une fiscalité spécifique existe et viendra s’appliquer sur le capital reçu par les bénéficiaires de votre contrat en fonction de votre âge au moment des versements (avant ou après 70 ans (1)).
Un abattement de 152 500 € est accordé à chaque bénéficiaire lors du décès de l’assuré, sur les capitaux décès issus des versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur.

Comment sont taxés vos contrats d’assurance vie en cas de décès ?

Les plus-values sont exonérées de fiscalité, hors prélèvements sociaux.

Comment profiter pleinement de ces avantages fiscaux ?

Au 8e anniversaire du contrat
Si vous souhaitez mettre en place des rachats partiels à partir du 8e anniversaire du contrat d’assurance vie, ces derniers peuvent également bénéficier de l'abattement d'impôt (5) et vous permettront de financer vos projets : complément de retraite, études supérieures de vos enfants, achat d’un bien immobilier.
Le 8e anniversaire peut être le moment opportun pour faire le point sur votre contrat, effectuer de nouveaux versements ou mettre à jour vos bénéficiaires.

Avant 70 ans
En cas de décès, d’autres avantages fiscaux s’appliquent afin de faciliter la transmission de votre épargne à vos bénéficiaires(2).
Votre conjoint (marié) ou partenaire de Pacs désigné bénéficiaire du contrat est totalement exonéré de droits de succession(3), peu importe votre âge au moment de vos versements(1).
Les bénéficiaires désignés au contrat bénéficient chacun d’une exonération d'imposition jusqu'à 152 500 €, sur les capitaux décès issus des versements réalisés(4) avant 70 ans. La fiscalité de l'assurance vie est avantageuse sur les versements réalisés avant 70 ans. Aussi pour bénéficier des avantages que peut offrir l’assurance vie, il est important de prendre contact avec votre
Conseiller avant 70 ans pour effectuer de nouveaux versements sur votre contrat.
Après 70 ans, les plus-values sur les versements effectués sont exonérées en totalité(5). Seuls les versements seront soumis aux droits de succession, après un abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.

Avant 80 ans
En cas de décès, vos bénéficiaires peuvent jouir de garanties supplémentaires, comme la Garantie Plancher(6) incluse dans le contrat. Elle protège vos bénéficiaires contre les aléas des marchés financiers en leur assurant un capital minimum correspondant aux versements effectués, nets de frais et déduction faite des rachats partiels effectués sur le contrat également.
À noter que la majoration de capital(7) en cas de décès permet également aux bénéficiaires de disposer de garanties renforcées si le décès est accidentel, mais également en fonction de l’âge de l’assuré.
Les avantages fiscaux de l’assurance vie peuvent ainsi vous aider à optimiser la gestion de votre épargne et, plus tard, à assurer la transmission sécurisée de votre capital.

(1)Pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991, les versements réalisés avant le 13/10/1998 sont totalement exonérés, hors prélèvements sociaux.
(2)Il peuts’agir de vos conjoint et enfants, d’un ami, d’une personne en situation de handicap, ou même d’une association.
(3)Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
(4)Article 990 I du Code général des impôts.
(5)www.economie.gouv.fr/particuliers/souscrire-contrat-assurance-vie.
(6)Pour les contrats Sogévie formule Erable Essentiel, Séquoia, Ebène, PER Acacia, gamme MS Pat, Tercap.
(7)Pour les contrats Séquoia et Ebène. La Garantie Plancher et la Majoration du capital ne sont pas cumulables : le plus avantageux s’applique.