Vous venez de déclarer vos revenus 2023 : et si vous prépariez votre avenir tout en allégeant votre fiscalité

2 juillet

Savez-vous qu’il est possible de déduire de votre revenu imposable les versements effectués sur un Plan d'Épargne Retraite et de bénéficier d’une fiscalité attractive dans le cadre de l’assurance vie ?

La déclaration de revenus se déroule chaque printemps 

Chaque année, la campagne de déclaration des revenus s’ouvre courant avril et se clôture entre fin mai et début juin, à des dates différentes selon les départements. Cette année, le service de déclaration en ligne des revenus de 2023 s’est ouvert le 11 avril et a clôturé au plus tard le 6 juin. La déclaration par internet est désormais obligatoire. Toutefois, une dérogation a été accordée aux ménages n’ayant pas accès à internet (en zones blanches). Pour eux, la déclaration en version papier était à adresser au plus tard le 21 mai. 

Même si votre déclaration est déjà faite, vous pouvez d’ores et déjà vous préparer pour l’an prochain. Face à des préoccupations concernant le pouvoir d'achat, des solutions existent pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu.

1. Le PER permet d’épargner pour la retraite dans un cadre fiscal avantageux 

Plus de quatre ans après son lancement, le Plan d’épargne retraite (PER) est un vrai succès. Au 30 septembre 2023, plus de 9,8 millions de personnes détenaient un PER pour un encours de plus de 95 milliards d’euros selon le Ministère de l’Economie(1)

En effet avec le PER, vous épargnez à votre rythme pour votre retraite et pouvez bénéficier d’avantages fiscaux sur vos versements. 

Si vous êtes salarié ou sans activité, vous pouvez déduire chaque année de votre revenu imposable les versements volontaires déductibles effectués sur un PER à hauteur de 10% des revenus professionnels nets, avec un plafond minimum de 4 399 euros et un maximum de 35 194 euros en 2024(2). Ce montant annuel est majoré de la fraction du plafond de déduction non utilisée au cours des trois années précédentes. 

Si vous êtes travailleur non salarié (indépendant, profession libérale…), vous pouvez déduire 10% de votre revenu professionnel imposable, avec un plafond minimum de 4 637 euros et un maximum de 85 780 euros en 2024(2)

Ainsi, par exemple, une personne dont le taux marginal d’imposition est de 30% fera une économie d’impôt maximale de 3 000 euros si elle verse 10 000 euros sur son PER.

Il est possible de programmer des versements réguliers sur votre PER et ainsi d’épargner pour votre retraite sans même y penser ! 

Le PER est un placement long terme qui vous permet disposer de votre épargne au moment de votre départ à la retraite sous forme de capital ou de rentes garanties à vie. 

Il existe toutefois six cas de déblocage anticipé exceptionnel : achat de la résidence principale(3), invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale, décès du conjoint/partenaire de PACS, expiration des droits aux allocations-chômage, surendettement et cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.  

Bien entendu, votre Conseiller SG est présent à vos côtés pour s'assurer lors d’un entretien conseil que cette solution d’épargne est bien adaptée à votre situation et à vos besoins.

2. L’assurance vie offre une fiscalité avantageuse 

L’assurance vie est considérée comme le placement préféré des Français. À la fin de l’année 2023, les encours sur les contrats d’assurance vie ont atteint le niveau historique de 1 923 milliards d’euros(4)

L’engouement pour l’assurance vie peut s’expliquer par ses différents avantages fiscaux. 

En effet, au bout de huit années de détention, les produits et intérêts capitalisés sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux) lors d'un rachat sur le contrat, dans la limite d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. 

Au-delà de l’abattement, les plus-values sont imposées à un taux réduit de 7,5% ou 12,8% (plus 17,2% de prélèvements sociaux), selon la date des versements – avant ou après le 27 septembre 2017 – et le montant total des primes. 

Avant huit ans, les produits et intérêts rachetés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu (choix qui s’appliquera à l’ensemble des produits soumis au PFU). 

Les produits/intérêts sont totalement exonérées d’impôt lors d’un rachat si vous êtes dans l’une de ces situations : licenciement, cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire, invalidité (2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale) ou mise à la retraite anticipée. À noter, les prélèvements sociaux sont applicables sauf en cas d’invalidité. 

L’assurance vie possède aussi des avantages fiscaux indéniables en matière de succession. Pour les capitaux décès issus des versements effectués avant vos 70 ans, chacun de vos bénéficiaires peut recevoir jusqu’à 152 500 euros sans payer de droits de succession. Pour les versements effectués après 70 ans sur une assurance vie, les bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 euros et profitent d’une exonération d’impôt sur les produits et intérêts générés
Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus pour la fraction des produits et intérêts non taxés précédemment (intérêts du fonds euros de l’année en cours et plus-values des unités de compte). 

BESOIN D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ?
Pour plus d'informations, merci de prendre rendez-vous avec votre Conseiller.

(1) Ministère de l’Économie, 13 février 2024 « Déploiement du PER au 3e trimestre 2023 »
(2) Pour les salariés et personnes sans activité, les plafonds sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente. En 2024, le minimum est donc égal à 10% du PASS 2023 (10% x 43 992 € = 4 399 €) et le maximum à 10% de 8 fois le PASS 2023 (10% x 43 992 € x 8 = 35 194€). Pour les travailleurs non-salariés, les plafonds sont calculés en fonction du PASS de l’année en cours. Le minimum 2024 est égal à 10% du PASS 2024 (10% x 46 368 € = 4 637 €) et le maximum à 10% de 8 fois le PASS 2024 plus 15% de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS 2024 (10% x 46 368 € x 8 + 15% x 46 368 € x 7 = 85 780 €).  
(3) Hors encours du PER issus des cotisations obligatoires. A noter que dans cette situation l’impact fiscal peut être significatif. 
(4) France Assureurs, 2 février 2024 « L’assurance vie enregistre un encours record à fin 2023 »

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